Politique de remboursement, annulation et rétractation

La cotisation finance le fonctionnement et l’organisation de la saison. Une absence ponctuelle ou un arrêt volontaire de la pratique ne donne pas automatiquement droit à remboursement.

Le paiement en plusieurs fois est une facilité de règlement de la cotisation annuelle. Il ne transforme pas celle-ci en abonnement mensuel résiliable à tout moment. Les échéances restent donc normalement dues, sous réserve d’un droit légal ou d’une décision exceptionnelle du club.

Lorsqu’un droit légal de rétractation existe pour un contrat conclu à distance, il peut être exercé via la fonctionnalité en ligne du portail dans le délai applicable. Les exceptions légales restent applicables.

Une impossibilité durable peut faire l’objet d’une demande motivée avec un justificatif limité aux informations nécessaires. Le bureau peut décider d’un remboursement partiel, d’un avoir, d’un report ou d’une autre solution adaptée, en tenant compte de la date, de la pratique déjà écoulée et des frais définitivement engagés.

Un déménagement rendant manifestement impossible la poursuite régulière de l’activité peut être examiné au cas par cas sur justificatif, selon les mêmes principes.

Un jour férié, une modification raisonnable du planning, une fermeture ponctuelle, une compétition, l’absence exceptionnelle d’un enseignant ou une indisponibilité temporaire ne crée pas automatiquement un droit à remboursement.

Une exclusion disciplinaire prononcée conformément au règlement intérieur ne donne pas automatiquement droit au remboursement, sans préjudice des droits impératifs applicables.

Lorsqu’une prestation distinctement facturée est définitivement annulée par le MFC sans solution de remplacement acceptable, le montant correspondant peut être remboursé, reporté ou transformé en avoir selon la nature de la prestation et les droits applicables.

Les conditions propres à un stage ou événement prévalent lorsqu’elles sont annoncées avant l’achat. Une licence déjà définitivement commandée auprès d’un organisme sportif peut être exclue du remboursement lorsque le MFC ne peut récupérer la somme.

Tout débit en double, paiement imputé à tort ou montant manifestement incorrect fait l’objet d’une vérification et d’une régularisation lorsque la somme a effectivement été encaissée à tort.

La demande peut être effectuée via le portail ou par écrit à contact@mfc-fightclub.fr. Les règles impératives prévues par la loi prévalent toujours sur la présente politique.

Lorsqu’un remboursement est accepté par le Montluçon Fight Club — MFC, il est effectué, dans la mesure du possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement initial. Pour un paiement réalisé par carte bancaire via myPOS, le remboursement est effectué sur la carte ou le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

Le MFC initie le remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’acceptation définitive de la demande de remboursement, sauf disposition légale imposant un délai différent. Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du bénéficiaire peut ensuite varier selon la banque, le réseau de cartes ou le prestataire de paiement.

En cas de paiement effectué par virement bancaire ou par un autre moyen ne permettant pas un remboursement automatique sur le moyen initial, le MFC peut demander les informations strictement nécessaires afin d’effectuer le remboursement par virement bancaire.